Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Laboratoire Heliantys (ci-après "le Vendeur"), SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 94204401700013, dont le siège social est situé au 8 RUE DES PRAIRIES, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON, auprès des consommateurs et des clients non professionnels (ci-après "les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après "les Produits") sur le site Internet www.laboratoire-heliantys.fr (ci-après "le Site").

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.

Article 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Article 3 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Pour les commandes passées exclusivement sur le Site, l'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Article 5 - Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 6 - Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais légaux à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 7 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Le traitement des données à caractère personnel des Clients est effectué par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD").

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.